Qui doit payer les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
Lors de l’achat d’une maison, les acquéreurs doivent payer des taxes supplémentaires à un notaire ou à un autre professionnel tel qu’un avocat. Ces taxes correspondent aux frais de notaire et sont nécessaires pour que la transaction se déroule légalement. Les frais de notaire sont calculés en fonction du prix de vente de la maison ainsi que des règles de taxation auxquelles le pays, la région et/ou le département est assujettie.
Qui est responsable de payer les frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
Fondamentalement, le vendeur est responsable de payer les frais de notaire. En effet, lorsque le vendeur signe la promesse de vente avec un acheteur, le montant total des honoraires se retrouve réparti entre les deux, en fonction du prix d’achat et des différents émoluments perçus par le notaire. Ainsi, en principe, pour une transaction immobilière, les honoraires (3 000€) des actes signés par un notaire se répartissent à 50 % entre l’acheteur et le vendeur. Il est donc possible que le vendeur paie le montant total des honoraires. Précisons également que les honoraires du notaire sont à distinguer des frais annexes ou supplémentaires (accès Internet) dont le propriétaire pourra être en charge. Le rôle du vendeur consiste alors à prévoir ces possibles coûts non inclus dans la somme allouée et peut inclure :
- le coût du dédommagement du prêt en cours
- les frais liés au raccordement à l’adoucisseur d’eau
- les frais liés au sel d’adoucissement
- les frais liés à l’énergie (gaz ou électricité).
En conclusion, c’est bien le vendeur qui paie les frais, mais il arrivera parfois que l’acheteur débourse un montant complémentaire afin de compenser partiellement les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier serre chevalier .
Quel est le montant des frais de notaire lors de l’achat d’une maison ?
Un notaire fournira des services professionnels pour préparer tous les titres et actes nécessaires pour une transaction immobilière. Ces services comprennent la préparation des contrats de vente, la vérification de l’état juridique du bien et la lecture des documents juridiques. Les frais relatifs à ces services ne sont pas déductibles et sont facturés aux acheteurs.
De même, une taxe foncière est due annuellement par le propriétaire sur sa propriété. Elle est calculée à partir du prix d’achat et le montant ne varie pas considérablement chaque année. Le notaire est chargé de recueillir et de verser cette taxe au gouvernement. En tant que partie intéressée à une transaction immobilière, il encaisse une somme forfaitaire pour ses services, connue sous le nom d’émolument. Cette somme représente généralement 3 % du prix total de la maison. Elle peut toujours être négociée entre le notaire et l’acheteur.
