Une succession immobilière est un acte par lequel une personne lègue ses biens immobiliers à un ou plusieurs bénéficiaires. Cependant, cet acte implique le versement de certaines taxes à l’état. Quelle est la part de l’Etat lors d’une succession immobilière ?
L’impôt sur succession
L’impôt sur succession représente l’une des parts que reçoit l’état lors de la transmission d’un héritage immobilier. Afin de savoir combien prend l’état comme taxes sur un héritage immobilier, il faut déterminer les liens de parenté qui relient le défunt et les bénéficiaires. En effet, une personne ayant des liens de parenté très étroits avec le défunt devra verser jusqu’à 60 % d’impôt. Par contre, il faut noter que le conjoint ou la conjointe du propriétaire est exempt de verser une quelconque imposition. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site plus-values immobilières.
D’autre part, il faut noter que les frères ou sœurs habitant sous le même toit que le défunt sont également exonérés de déduction fiscale à condition de remplir certaines conditions. En ce qui concerne les héritiers directs, ils devront verser 5 % d’impôt, si le bien a une valeur inférieure à 8 072 euros. Ces frais peuvent augmenter jusqu’à 45 % si la succession a une valeur supérieure à 1 805 677 euros.
Les frais liés au recours à un notaire
Les frais que vous payez au notaire ne lui sont pas tous destinés. Ce dernier devra s’acquitter de certaines taxes auprès de l’état et des collectivités locales. Il faut noter qu’elle est identique, quelle que soit la région dans laquelle vous vous trouvez. D’autre part, elle varie en fonction du type de logement. Pour les bâtis neufs, l’État recevra entre 2 % à 3 %.
Par contre, pour les biens immobiliers un peu plus anciens, l’État percevra jusqu’à 8 %. Toutefois, il faut noter qu’il n’est pas obligatoire que les bénéficiaires fassent appel à un notaire. Néanmoins, son intervention est indispensable, car c’est à lui de déterminer le degré de parenté de chaque bénéficiaire ainsi que la part qui leur revient.
